Conditions Générales d’Utilisation
Les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») s’appliquent et régissent l’utilisation du site internet (ci-après, le « Site Internet ») et de la plateforme hub.inowai.com (ci-après, la « Plateforme ») du groupe INOWAI.
INOWAI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et à son entière discrétion. Les CGU ainsi modifiées s’appliqueront automatiquement au Site Internet et à la Plateforme.
INOWAI garantira l’accès des utilisateurs au Site Internet et à la Plateforme 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des limites visées dans les présentes CGU.
En utilisant le Site Internet et la Plateforme, vous entendez et convenez qu’INOWAI procédera à des opérations de maintenance du Site Internet et de la Plateforme et que toute interruption de son accès consécutive à de telles opérations de maintenance ne saurait constituer une faute d’INOWAI en vertu des présentes CGU.
En continuant à naviguer sur le Site Internet et la Plateforme, vous entendez que vous avez lu et compris les présentes CGU, vous convenez d’être lié par celles-ci et d’avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.
1. Objectif et périmètre du document
L’objectif de ce document est de vous informer sur les conditions d’utilisation du Site Internet et de la Plateforme et les règles applicables à leur accès et à leur utilisation.
Nous constituons un groupe de sociétés, (ci-après « INOWAI », « le Groupe », « nous ») qui comprend les sociétés suivantes :
- INOWAI Group S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 52, route d’Esch à L-1470 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le « R.C.S. Luxembourg »), section B sous le numéro 118752
- INOWAI S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 52, route d’Esch à L-1470 Luxembourg, et immatriculée auprès du R.C.S. Luxembourg, section B sous le numéro 72368
- INOWAI Residential S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 52, route d’Esch à L-1470 Luxembourg, et immatriculée auprès du R.C.S. Luxembourg, section B sous le numéro 154071
- Cocoonut, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 52, route d’Esch à L-1470 Luxembourg, et immatriculée auprès du R.C.S. Luxembourg, section B sous le numéro 242432
- byld S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 52, route d’Esch à L-1470 Luxembourg, et immatriculée auprès du R.C.S. Luxembourg, section B sous le numéro 274506
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes « vous » et « votre » désignent, individuellement ou collectivement :
- Les utilisateurs du Site Internet et de ma Plateforme,
- Les locataires et candidats à la location d’un bien géré par une société du Groupe,
- Les clients du Groupe, incluant propriétaires, candidats-acquéreurs et bailleurs.
2. Technologie d’intelligence artificielle
En complément de la recherche classique de biens par filtres, INOWAI met à disposition sur sa Plateforme une technologie d’intelligence artificielle permettant aux utilisateurs de visualiser les biens immobiliers disponibles et d’interagir avec un assistant virtuel. Conçu pour optimiser la visibilité et la valorisation des biens, ce système interactif fournit, entre autres, des informations détaillées sur leurs caractéristiques (typologie, nombre de chambres, équipements, etc.) en interrogeant directement la base de données du Groupe.
L’IA repose sur des algorithmes d’apprentissage automatique en évolution constante. Bien que nous nous engageons à actualiser régulièrement les données, elle ne garantit pas leur exhaustivité ni leur précision absolue. Dans ce contexte, vous acceptez que :
- Les données fournies par l’IA peuvent être incomplètes ou comporter des imprécisions en raison de la nature probabiliste et évolutive de ses algorithmes.
- L’IA doit être considérée comme un outil d’information complémentaire et non comme une source définitive. Il revient aux utilisateurs de vérifier l’exactitude des informations en consultant la fiche du bien ou en contactant directement un représentant du Groupe.
- Le Groupe met en place des mécanismes réguliers de mise à jour des données, avec une fréquence minimale de mise à jour mensuelle, sans toutefois garantir une actualisation instantanée en raison de délais techniques.
2.1. Transparence et biais algorithmiques
Le moteur de recherche de biens immobiliers basé sur l’intelligence artificielle repose sur des algorithmes d’apprentissage automatique qui analysent diverses données issues de la base de données du Groupe. Ces algorithmes appliquent des règles de classement et de pertinence susceptibles d’influencer l’affichage des résultats.
En conséquence, le Groupe informe ses utilisateurs que :
- Certains biens peuvent être sous-représentés dans les résultats de recherche en raison des paramètres techniques de l’algorithme et non en raison d’une volonté de les exclure.
- L’affichage des biens peut être influencé par des critères tels que leur date de mise en ligne, leur popularité ou des tendances observées sur la plateforme.
- La Société met en œuvre des contrôles réguliers pour éviter des distorsions significatives et garantir une visibilité équitable des biens proposés.
Les utilisateurs sont invités à contacter directement le Groupe s’ils estiment qu’un bien devrait apparaître dans leurs résultats de recherche.
2.2. Affichage des biens et limitations techniques
Le moteur de recherche piloté par l’IA utilise des critères de filtrage et de pertinence spécifiques. En conséquence, il est possible que certains biens n’apparaissent pas dans les résultats de recherche, même lorsque les critères renseignés correspondent aux caractéristiques du bien concerné. Ce phénomène peut être attribué à :
- Des règles de classement définies par l’algorithme.
- Des délais de synchronisation entre la base de données et l’interface utilisateur.
En cas de non-affichage d’un bien, le Groupe s’engage à examiner la situation et, dans la mesure du possible, à apporter les ajustements nécessaires, sans toutefois garantir une visibilité systématique pour chaque requête.
3. Protection des données personnelles
Le Groupe traite les données des utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://www.inowai.com/politique-de-confidentialite/.
4. Responsabilité
Le Groupe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations fournies. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des données fournies, sauf en cas de faute lourde, dolosive ou de manquement manifeste à ses obligations de mise à jour et de contrôle raisonnable des informations diffusées.
5. Violation des CGU
En cas de violation de vos obligations en vertu des présentes CGU, INOWAI pourra interdire ou suspendre l’accès au Site Internet et à la Plateforme. Vous ne sauriez prétendre à une indemnisation de quelque nature sur le fondement de la suspension ou de l’interdiction de l’accès au Site Internet et/ou à la Plateforme résultant de votre unique faute.
6. Propriété intellectuelle
Le Site Internet et la Plateforme demeurent la propriété exclusive d’ INOWAI. Leur accès est fourni à l’utilisateur à titre strictement personnel et ne saurait être interprété comme un transfert ou une cession de droits de propriété intellectuelle en sa faveur.
7. Protection des données personnelles
Pour connaitre notre politique de protection de vos données personnelles et vos droits y afférant, veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et de notre Politique d’utilisation des cookies.
8. Loi applicable et compétence
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Luxembourg. En cas de litige et si ils n’étaient pas en mesure de remédier à un litige à l’amiable, l’utilisateur et INOWAI conviennent de saisir les juridictions du Luxembourg ou, si différente, la juridiction de l’ordre juridique compétent définie par les règles en matière de compétence judiciaire applicables à l’utilisateur, de tout litige relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation.